Règlement intérieur

Version 1.4 du 11 août 2026 — document contractuel remis au Client. Périmètre : Loft La Vesée, logement indépendant situé à Béthune. La Maison La Vesée (logements Heliconia, Alpinia et Nymphéa) dispose de son propre règlement, ses équipements et prestations étant différents.

1. Objet et acceptation

Le présent règlement définit les conditions d'utilisation du Loft La Vesée. Il s'applique à toute personne présente dans le logement : Résidents, Invités et Intervenants au sens des CGV.

Le Loft est un logement indépendant, situé en cœur de ville, dans un immeuble comportant d'autres occupants. Il ne dispose ni de piscine, ni d'espace bien-être, ni d'aucun des espaces annexes de la Maison La Vesée : les prestations correspondantes ne sont pas accessibles aux Résidents du Loft.

Le règlement est consultable avant toute réservation, sur le site internet de l'Exploitant et depuis le parcours du moteur de réservation. Toute réservation vaut acceptation. Il est remis avec la confirmation de réservation. Le Client s'engage à le respecter et à le faire respecter par les personnes présentes de son fait.

2. Responsabilités

Le Client est responsable des dommages causés au logement, à ses équipements et à son mobilier par lui-même ou par les personnes présentes de son fait. Il signale sans délai tout dysfonctionnement, dégradation ou anomalie.

L'Exploitant assure l'entretien du logement et des équipements mis à disposition et demeure tenu de ses obligations légales, notamment de son obligation de sécurité. Aucune stipulation du présent règlement ne peut avoir pour effet de réduire le droit à réparation du Client en cas de manquement de l'Exploitant.

Assurance. Le Client est invité à vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les dommages qu'il pourrait causer pendant son séjour.

3. Arrivée

L'arrivée est autonome, à partir de 16 heures, par boîte à clés sécurisée. Les instructions d'accès et l'adresse exacte sont transmises après confirmation de la réservation ; elles sont personnelles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

Pour une arrivée anticipée, le Client contacte l'Exploitant à l'avance : la demande est étudiée selon les disponibilités et peut donner lieu à facturation.

Le linge de lit est fourni et les lits sont préparés avant l'arrivée ; le linge de toilette est mis à disposition de chaque occupant.

4. Départ

Le logement est libéré avant 10 heures. Les clés sont restituées selon les modalités communiquées à l'arrivée. Un départ tardif peut être étudié sur demande préalable, selon l'occupation, et peut donner lieu à facturation.

Cet horaire conditionne le ménage et l'accueil du Client suivant. En l'absence d'accord préalable, un départ au-delà de 10 h 30 donne lieu à la facturation des frais occasionnés ; une nuit supplémentaire est due lorsque le retard excède quatre heures ou empêche d'accueillir le Client suivant (article 6.2 des CGV).

Le ménage de fin de séjour est assuré par l'Exploitant et inclus dans le tarif, sauf mention contraire de l'offre. Il correspond à un logement restitué dans un état d'usage normal : lorsque l'état constaté excède manifestement ce nettoyage courant — vaisselle non lavée en quantité, déchets ou denrées abandonnés, taches nécessitant un traitement des sols, textiles ou literies, sanitaires laissés dans un état inhabituel — un forfait de remise en état de 150 € est dû, sur constat photographique (article 2.5 des CGV).

Il est simplement demandé au Client, avant son départ :

• vider et nettoyer le réfrigérateur ; laver et ranger la vaisselle, vider le lave-vaisselle ;
• regrouper le linge de lit et le linge de toilette ;
• vider les poubelles et évacuer les déchets en respectant le tri ;
• remettre le mobilier en place s'il a été déplacé et vérifier qu'aucun effet personnel n'a été oublié ;
• signaler tout dysfonctionnement ou dégradation constaté. Ce signalement facilite l'état des lieux ; son absence ne crée aucune présomption à la charge du Client.

5. Occupation du logement

Le Loft est réservé à l'usage d'habitation temporaire des seules personnes déclarées à la réservation, dans la limite de la capacité indiquée au descriptif.

Le Client occupe les lieux en personne raisonnable. Il maintient le logement dans un état de propreté correct, aère régulièrement et respecte le bon fonctionnement des équipements.

Usage des fluides. L'eau, l'électricité et le chauffage sont compris dans le tarif, dans la limite d'un usage raisonnable. Il est demandé de ne pas faire fonctionner le chauffage ou la climatisation fenêtres ouvertes et de ne pas laisser l'eau couler sans usage. Un usage manifestement anormal, poursuivi malgré un rappel, peut donner lieu à facturation de la consommation excédentaire.

Le mobilier et les équipements figurent à l'inventaire mis à disposition. Le Client vérifie la présence et l'état des éléments listés et signale toute anomalie dans les vingt-quatre heures suivant son arrivée. Aucune fixation murale (clou, vis, punaise, adhésif, pâte adhésive) n'est admise.

Tout dépassement de capacité ou présence de personnes non autorisées peut entraîner la résiliation du séjour dans les conditions de l'article 6.8 des CGV.

6. Tranquillité et voisinage

Le Loft est situé en cœur de ville, dans un immeuble partagé. La tranquillité du voisinage est une condition du séjour.

Les nuisances sonores sont proscrites, en particulier entre 22 heures et 8 heures : volume des appareils audio modéré, discrétion dans les parties communes de l'immeuble, portes refermées sans claquement. Les nuisances sonores répétées ou excessives constituent un manquement grave au sens de l'article 6.8 des CGV et peuvent entraîner la résiliation immédiate du séjour.

Les parties communes de l'immeuble ne sont ni un lieu de stationnement d'objets, ni un lieu de réunion. Les portes d'accès à l'immeuble sont refermées après chaque passage et le moyen d'accès n'est communiqué à aucun tiers.

Respect des personnes. Une attitude courtoise est attendue envers l'équipe, les prestataires et le voisinage. Les menaces, injures, violences, comportements agressifs, propos discriminatoires ou de harcèlement constituent un manquement grave au sens de l'article 6.8 des CGV et entraînent la résiliation du séjour sans avertissement préalable.

7. Visiteurs et événements

Visiteurs. Des visites de passage sont possibles dans des proportions raisonnables, après accord préalable de l'Exploitant sollicité conformément à l'article 1.3 des CGV. Les personnes extérieures ne peuvent en aucun cas passer la nuit dans le logement si elles ne figurent pas sur la réservation.

Événements. L'organisation d'Événements au sens de l'article 1.4 des CGV — fêtes, célébrations, rassemblements, manifestations impliquant des personnes extérieures au séjour — est interdite, quel que soit le nombre de participants. La création de contenu réalisée par les Résidents dans le cadre de leur séjour, sans intervention de tiers extérieurs, ne constitue pas un Événement.

8. Captation et droit à l'image

Les Résidents peuvent librement photographier et filmer le logement pour un usage personnel ou de partage sur les réseaux sociaux.

La production de contenus à des fins professionnelles est autorisée dans le cadre du séjour, sous réserve des conditions suivantes :

• tout tournage impliquant une équipe technique extérieure, des intervenants non déclarés ou une logistique spécifique constitue un Événement et requiert l'accord préalable et écrit de l'Exploitant ;
• l'usage d'aéronefs télépilotés est soumis à l'accord préalable écrit de l'Exploitant et au respect de la réglementation aérienne — l'implantation en zone urbaine dense y fait obstacle dans la plupart des cas ;
• le Client garantit le respect des droits des personnes et des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'il produit et diffuse, notamment s'agissant des œuvres et musiques utilisées, ainsi que de l'intimité du voisinage ;
• le Client s'interdit d'associer le nom ou l'image de l'établissement à des contenus illicites, trompeurs ou de nature à porter atteinte à sa réputation. Toute utilisation du nom ou des images du lieu à des fins publicitaires ou promotionnelles pour le compte d'un tiers requiert l'accord préalable de l'Exploitant.

Utilisation par l'Exploitant. Lorsque le Client publie publiquement un contenu réalisé dans le Loft en mentionnant ou identifiant l'établissement, il autorise l'Exploitant à le reproduire et à le représenter sur ses propres supports de communication, à titre gracieux et non exclusif, à des fins de promotion de l'établissement, pour une durée de trois ans à compter de la publication, en France et sur les réseaux accessibles depuis la France. Cette autorisation ne s'étend pas aux contenus sur lesquels une personne est identifiable — tiers, mineurs : leur réutilisation suppose l'accord distinct et exprès de la personne concernée ou de son représentant légal. Le Client conserve l'intégralité de ses droits et peut à tout moment demander par écrit le retrait d'un contenu déterminé.

9. Sécurité incendie

Le logement est équipé d'un détecteur de fumée. Ce dispositif ne doit en aucun cas être désactivé, obstrué ou déposé.

Les issues et circulations de l'immeuble restent dégagées en permanence. En cas d'alarme, évacuer calmement par les issues indiquées.

Les bougies, encens et flammes nues sont à utiliser avec précaution et ne doivent jamais être laissés sans surveillance. Les feux d'artifice, pétards, fumigènes et lanternes volantes sont interdits.

Numéros d'urgence : 112 (urgences européennes) · 15 (SAMU) · 18 (pompiers) · 17 (police).
L'adresse exacte à communiquer aux secours et les numéros utiles locaux figurent dans le livret remis à l'arrivée.

10. Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans le Loft.

Une dérogation peut être accordée sur demande préalable formulée à la réservation, dans les conditions de l'article A.6 des CGV. Elle fait l'objet d'un accord écrit précisant les modalités applicables et le supplément éventuel.

L'introduction d'un animal sans cet accord préalable constitue un manquement grave. L'Exploitant met le Client en demeure d'y remédier ; à défaut, le séjour est résilié sans remboursement dans les conditions de l'article 6.8 des CGV. Les frais de remise en état (nettoyage renforcé, traitement des allergènes) restent dus dans tous les cas.

Les chiens guides et chiens d'assistance accompagnant une personne en situation de handicap sont admis de droit, sans supplément.

11. Tabac et substances

Tabac. Il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur du logement et dans les parties communes de l'immeuble. Aucun mégot n'est jeté par les fenêtres ni abandonné au sol. Fumer à l'intérieur expose aux frais de remise en état (nettoyage spécifique, traitement des textiles, désodorisation) et, si le logement s'en trouve indisponible, à l'indemnisation correspondante.

Alcool. La consommation d'alcool est tolérée avec modération, dans le respect de la tranquillité du voisinage.

Substances illicites. L'introduction et la consommation de substances illicites sont interdites et constituent un manquement grave au sens de l'article 6.8 des CGV.

12. Déchets

Le tri sélectif est pratiqué. Les modalités de tri et l'emplacement des conteneurs de l'immeuble sont indiqués à l'arrivée et rappelés dans le livret.

Les poubelles pleines sont évacuées par le Client vers les conteneurs. Les encombrants et produits dangereux ne sont pas déposés dans ces conteneurs : leur évacuation est à la charge du Client. Les parties communes ne sont pas des lieux de dépôt, même temporaire.

13. Stationnement

Il n'existe pas de parking sur site. Les emplacements publics et parcs de stationnement à proximité sont indiqués au Client avant son arrivée. L'Exploitant n'assure aucune garde des véhicules et ne peut être tenu responsable des vols, dégradations ou contraventions.

14. Internet

Une connexion Wi-Fi est mise à disposition ; les identifiants sont communiqués à l'arrivée.

L'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment en matière de téléchargement et de consultation de contenus. En cas de réquisition des autorités compétentes, l'Exploitant communique les informations dont il dispose.

L'Exploitant ne garantit ni un débit déterminé, ni la disponibilité permanente de la connexion.

15. Manquements

Le non-respect du présent règlement peut donner lieu à un rappel à l'ordre puis, si le manquement persiste ou revêt un caractère grave, à l'application de l'article 6.8 des CGV (résiliation du séjour, sans remboursement des nuitées non consommées).

Le rappel à l'ordre préalable n'a pas lieu d'être lorsque le manquement crée un risque immédiat pour la sécurité des personnes — notamment la neutralisation d'un détecteur de fumée — ni en cas de violence, de menace ou de comportement agressif. Dans les autres situations, le Client est mis en mesure de remédier au manquement avant toute résiliation.

Règlement intérieur — Loft La Vesée — Version 1.4 du 11 août 2026.
Documents liés remis ou accessibles au Client : Conditions Générales de Vente · livret d'accueil.